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Mentions légales

CONVENTION D’UTILISATION DU SITE INTERNET

La présente version est en vigueur depuis le 13 juin 2014.

1. Définitions

Dans les présentes modalités générales, les termes suivants ont le sens ci-après indiqué :

« Boston Pizza » s’entend de Boston Pizza International Inc. et de ses sociétés affiliées; « technologie Boston Pizza » s’entend des sites Internet et des applications mobiles;

« applications mobiles » s’entend des applications mobiles et des services fournis au moyen de celles-ci dont Boston Pizza est propriétaire ou qu’elle exploite et contrôle;

« sites Internet » s’entend des sites Internet et des services fournis au moyen de ces sites dont Boston Pizza est propriétaire ou qu’elle exploite ou contrôle.

2. Conditions légales d’utilisation de la technologie Boston Pizza

En utilisant ou en téléchargeant de l’information ou du contenu de la technologie Boston Pizza, vous déclarez avoir lu et compris les présentes modalités générales et acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous ne l’acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ni télécharger de l’information ou du contenu de la technologie Boston Pizza. Le présent site Internet appartient à Boston Pizza, qui en est également l’exploitant.

3. Accès et utilisations autorisés

Il est interdit aux personnes résidant dans des territoires où l’accès à la technologie Boston Pizza ou son utilisation, en totalité ou en partie, peuvent être illégaux ou interdits.

4. Soumissions

Il vous est interdit de recourir à des technologies de navigation ou d’affichage en groupe dans le cadre de votre utilisation de la technologie Boston Pizza ou pour afficher des commentaires, des communications ou d’autres données quelconques (collectivement, les « soumissions ») au moyen de la technologie Boston Pizza dans le but d’en permettre la consultation par d’autres utilisateurs de la technologie Boston Pizza.

Si vous envoyez des soumissions à Boston Pizza ou à la technologie Boston Pizza, vous accordez automatiquement (ou garantissez que l’auteur des soumissions accorde) à Boston Pizza et à ses ayants droit, le droit et une licence perpétuelle, exempte de redevance, irrévocable, sans restriction, non exclusive, mondiale, cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, d’utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de diffuser, d’exécuter, d’afficher ou d’exploiter autrement les soumissions ou les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques associés aux soumissions ou de créer des œuvres dérivées de celles-ci, à toutes fins que ce soit, commerciales ou autres, sous toute forme ou à l’aide de tout médium ou technologie connu ou développé par la suite, sans que Boston Pizza ou ses ayants droit versent une rémunération à vous ou à une autre personne et sans aucune responsabilité ni obligation de confidentialité ou autres obligations de leur part. Vous déclarez, garantissez et convenez que vous renoncez, en faveur de Boston Pizza et de ses ayants droit, à tous les droits moraux liés aux soumissions.

5. Exonération

BOSTON PIZZA, BOSTON PIZZA ROYALTIES INCOME FUND, BOSTON PIZZA HOLDINGS TRUST, BOSTON PIZZA HOLDINGS LIMITED PARTNERSHIP, BOSTON PIZZA ROYALTIES LIMITED PARTNERSHIP, BOSTON PIZZA HOLDINGS GP INC., BOSTON PIZZA GP INC. ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, FIDUCIAIRES, MANDATAIRES ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LE « GROUPE BP ») DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ ASSOCIÉE À VOTRE UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE BOSTON PIZZA. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA TECHNOLOGIE BOSTON PIZZA, LES DOCUMENTS, L’INFORMATION, LE TEXTE, LES GRAPHIQUES ET LES LIENS, AINSI QUE TOUT AUTRE ÉLÉMENT DE LA TECHNOLOGIE BOSTON PIZZA, SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET « TELS QU’OFFERTS » ET SANS GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES, DÉCLARATIONS OU CONDITIONS QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À L’ABSENCE DE VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, AU TITRE, À LA PERFORMANCE, À LA DURABILITÉ, À LA DISPONIBILITÉ, AU DEGRÉ D’ACTUALITÉ, À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ ET À L’ABSENCE D’ERREURS, DE VIRUS, DE BOGUES, D’INTERRUPTIONS DE SERVICE, DE DÉFECTUOSITÉS OU DE COMPOSANTES NUISIBLES. AUCUN MEMBRE DU GROUPE BP NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DU PRÉJUDICE CAUSÉS NOTAMMENT PAR UNE INEXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, DES LENTEURS D’EXPLOITATION DU SYSTÈME DE TRANSMISSION, DES VIRUS INFORMATIQUES OU DES PANNES DE TRANSMISSION. L’INFORMATION FIGURANT DANS LA TECHNOLOGIE BOSTON PIZZA PEUT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. BOSTON PIZZA SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, DE CORRIGER ET(OU) D’AMÉLIORER À TOUT MOMENT LES DOCUMENTS ET L’INFORMATION FIGURANT DANS LA TECHNOLOGIE BOSTON PIZZA SANS VOUS EN AVISER.

 

SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LE GROUPE BP NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT CE QUI SUIT : (A) LA TECHNOLOGIE BOSTON PIZZA SERA OFFERTE OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SERA EXEMPTE D’ERREURS, OU DE TELLES ERREURS SERONT CORRIGÉES; (B) LA TECHNOLOGIE BOSTON PIZZA RÉPONDRA À VOS BESOINS; (C) L’INFORMATION OFFERTE PAR LA TECHNOLOGIE BOSTON PIZZA, OBTENUE AU MOYEN DE CELLE-CI OU LIÉE À CELLE-CI SERA D’ACTUALITÉ, ININTERROMPUE, SÉQUENTIELLE, EXACTE OU EXHAUSTIVE; (D) DES RÉSULTATS PEUVENT ÊTRE OBTENUS AU MOYEN DE L’ACCÈS À LA TECHNOLOGIE BOSTON PIZZA OU DE SON UTILISATION; OU (E) L’ACCÈS À LA TECHNOLOGIE BOSTON PIZZA OU SON UTILISATION SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CHEVAUX DE TROIE, DE VERS INFORMATIQUES OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS OU PERTURBATEURS ET QU’ILS NE VIOLERONT PAS LES DROITS (NOTAMMENT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) D’UNE PERSONNE. PAR CONSÉQUENT, LE GROUPE BP DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT.

6. Exclusion et limitation de responsabilité

MALGRÉ TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES MODALITÉS GÉNÉRALES, LE GROUPE BP NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UNE AUTRE PERSONNE D’UNE PERTE OU DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DE LA TECHNOLOGIE BOSTON PIZZA, DES PRÉSENTES MODALITÉS GÉNÉRALES OU DE LEUR OBJET, DE LEUR RÉSILIATION OU DE TOUTE AUTRE CAUSE, OU EN LIEN AVEC CELLES-CI, NOTAMMENT LA PERTE DE DONNÉES, UNE PERTE COMMERCIALE, UNE PERTE DE MARCHÉS, D’ÉPARGNES, DE REVENUS, DE PROFITS, UNE PRIVATION DE JOUISSANCE, UN MANQUE À PRODUIRE, UNE PERTE DE RÉPUTATION OU DE CLIENTÈLE, PRÉVUS OU IMPRÉVUS, OU ENCORE UNE PERTE PÉCUNIAIRE, PEU IMPORTE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ SUR LAQUELLE ILS REPOSENT (QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU PRÉVUE PAR LE DROIT OU L’EQUITY), SANS ÉGARD À LA NÉGLIGENCE, À TOUT AUTRE ACTE RÉPRÉHENSIBLE OU FAUTE (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE GRAVE ET LA VIOLATION FONDAMENTALE) DE LA PART DU GROUPE BP OU D’UNE PERSONNE DONT IL EST RESPONSABLE, MÊME SI LE GROUPE BP A ÉTÉ AVISÉ QU’UNE TELLE PERTE OU QUE DE TELS DOMMAGES POUVAIENT SE PRODUIRE.

SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LE GROUPE BP NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UNE AUTRE PERSONNE D’UNE PERTE OU DE DOMMAGES SUBIS PAR VOUS OU CETTE AUTRE PERSONNE EN RAISON DE L’OMISSION OU DU REFUS DU GROUPE BP DE DONNER SUITE À UNE COMMUNICATION QUI LUI A ÉTÉ ADRESSÉE AU MOYEN DE LA TECHNOLOGIE BOSTON PIZZA, D’UN COURRIEL OU AUTREMENT OU EN RAISON DE SON OMISSION D’ACCÉDER À CETTE COMMUNICATION, DE LA TRAITER OU DE L’ACCEPTER OU DE SON RETARD À Y ACCÉDER, À LA TRAITER OU À L’ACCEPTER, OU D’UNE PERTE OU DE DOMMAGES SUBIS EN RAISON D’UNE DÉFAILLANCE DE FONCTIONNEMENT, D’UNE DÉFECTUOSITÉ, D’UNE INTERRUPTION, D’UNE MODIFICATION OU D’UN RETRAIT DE LA TECHNOLOGIE BOSTON PIZZA OU D’UNE PARTIE DE CELLE-CI.

 

SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE ET MALGRÉ TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES MODALITÉS GÉNÉRALES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU GROUPE BP À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD D’UNE AUTRE PERSONNE, PEU IMPORTE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ SUR LAQUELLE ELLE REPOSE (QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU PRÉVUE PAR LE DROIT OU L’EQUITY), SANS ÉGARD À LA NÉGLIGENCE, À TOUT AUTRE ACTE RÉPRÉHENSIBLE OU FAUTE (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE GRAVE ET LA VIOLATION FONDAMENTALE) DE LA PART DU GROUPE BP OU D’UNE PERSONNE DONT IL EST RESPONSABLE, MÊME SI LE GROUPE BP A ÉTÉ AVISÉ QU’UNE TELLE PERTE OU QUE DE TELS DOMMAGES POUVAIENT SE PRODUIRE, NE DÉPASSERA JAMAIS DIX DOLLARS 10 $ (CA). PAR LES PRÉSENTES, VOUS DÉGAGEZ DÉFINITIVEMENT LE GROUPE BP DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉPASSANT DIX DOLLARS 10 $ (CA).

7. Indemnisation

VOUS CONVENEZ D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LE GROUPE BP À L’ÉGARD DE L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS ET DES FRAIS, NOTAMMENT LES FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES, ENGAGÉS PAR LE GROUPE BP RELATIVEMENT À TOUTE DEMANDE, RÉCLAMATION OU POURSUITE ATTRIBUABLE OU SE RAPPORTANT À VOTRE ACCÈS À LA TECHNOLOGIE BOSTON PIZZA OU À VOTRE UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE BOSTON PIZZA, À VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES MODALITÉS GÉNÉRALES OU À TOUT COMPORTEMENT RÉPRÉHENSIBLE DE VOTRE PART OU DE LA PART DE TOUTE PERSONNE DONT VOUS ÊTES RESPONSABLE AUX TERMES DES PRÉSENTES MODALITÉS GÉNÉRALES OU EN DROIT. VOUS CONVENEZ D’APPORTER TOUTE L’ASSISTANCE ET LA COLLABORATION QUE LE GROUPE BP PEUT RAISONNABLEMENT DEMANDER POUR CONTESTER UNE TELLE DEMANDE, RÉCLAMATION OU POURSUITE.

8. Reconnaissance et exclusion par la loi dans certains territoires

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE LES PRÉSENTES MODALITÉS GÉNÉRALES REPRÉSENTENT UNE RÉPARTITION ÉQUITABLE DES RISQUES ET DES RESPONSABILITÉS. LES AVIS ET L’INFORMATION DONNÉS PAR BOSTON PIZZA, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, NE CONSTITUENT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION NI NE MODIFIENT LES PRÉSENTES MODALITÉS GÉNÉRALES ET VOUS NE POUVEZ PAS VOUS FIER À CES AVIS OU À CETTE INFORMATION. L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS SONT INTERDITES DANS CERTAINS TERRITOIRES. CES INTERDICTIONS PRÉVUES PAR LA LOI PEUVENT S’APPLIQUER À VOUS.

9. Autres sites

Pour votre commodité, la technologie Boston Pizza peut comporter des liens vers d’autres sites Internet exploités par d’autres personnes (les « autres sites ») qui peuvent vous intéresser, dont le site Internet américain (décrit ci-après) et le site Internet du fonds BP Income Fund (décrit ci-après). Les autres sites sont indépendants de Boston Pizza, qui n’exerce aucun contrôle et n’a aucune responsabilité à leur égard ni à l’égard de leurs activités, biens et services ou de leur contenu. Boston Pizza n’est nullement responsable du contenu des autres sites ni des liens qu’ils comportent. Boston Pizza se réserve le droit de rompre un lien ou de mettre fin à un programme de liaison à tout moment. L’inclusion d’un lien vers les autres sites ne constitue ni ne signifie un endossement, une autorisation ou un parrainage des autres sites ou des produits et services qu’ils offrent ou une affiliation à ces autres sites et à ces produits et services de la part de Boston Pizza. Si vous décidez d’accéder aux autres sites, vous le faites à vos propres risques et vous ne pouvez faire de réclamation découlant de votre utilisation des autres sites ou de vos transactions avec leurs propriétaires ou exploitants à l’encontre des membres du groupe BP.

10. Site Internet américain / site Internet du fonds BP Income Fund

La technologie Boston Pizza peut comporter des hyperliens vers le site Internet de Boston Pizza Restaurants, LP, société en commandite du Delaware (« BPR »), notamment par les mots « BP États-Unis » (le « site Internet américain »). Le site Internet américain appartient à BP International Rights Holdings Inc. et est exploité sous l’autorité de BPR et non de Boston Pizza. Les modalités d’utilisation du site Internet américain sont énoncées sur le site Internet américain. La technologie Boston Pizza peut comporter des hyperliens vers le site Internet du fonds Boston Pizza Royalties Income Fund, une fiducie de la Colombie-Britannique (le « fonds BP Income Fund »), notamment par les mots « BP Income Fund » (le « site Internet du fonds BP Income Fund »). Le site Internet du fonds BP Income Fund appartient au fonds BP Income Fund et est exploité sous l’autorité de celui-ci. Les modalités d’utilisation du site du fonds BP Income Fund sont énoncées sur le site du fonds BP Income Fund.

11. Interdiction de création de liens, d'encadrement, de miroitage, de récupération et d'exploration de données

Les liens vers la technologie Boston Pizza sans l’autorisation expresse écrite de Boston Pizza sont strictement interdits. L'encadrement, le miroitage, la récupération ou l'exploration de données de la technologie Boston Pizza ou d’une partie de son contenu sous quelque forme ou par quelque méthode que ce soit est strictement interdit.

12. Confidentialité des renseignements personnels

Boston Pizza recueille, utilise et communique vos renseignements personnels conformément à sa politique de confidentialité (qui peut être consultée ici), qui peut être modifiée à l’occasion par Boston Pizza, à sa discrétion, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne, en publiant une version modifiée de la politique de confidentialité sur les sites Internet. En acceptant les présentes modalités générales et chaque fois que vous utilisez la technologie de Boston Pizza, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels par Boston Pizza conformément à la version de la politique de confidentialité en vigueur à ce moment-là.

13. Droit d’auteur et restrictions quant à l’utilisation

Copyright © 2014, Boston Pizza International Inc. Tous droits réservés.

La technologie Boston Pizza ainsi que l’ensemble de son contenu (dont la totalité des textes, données, images, éléments vidéo, éléments audio, images, icônes, logiciels, conceptions, applications et autres éléments offerts par la technologie Boston Pizza ou au moyen de celle-ci), ainsi que sa disposition, son organisation et sa conception sont protégés par des droits d’auteur et par les dispositions des lois et des traités canadiens et mondiaux sur les droits d’auteurs et les marques de commerce et par d’autres autres lois et traités. Il est interdit de copier, de diffuser, de republier, de télécharger en amont, d’afficher ou de transmettre de quelque façon que ce soit les documents et le contenu de la technologie Boston Pizza (les « documents ») sans le consentement préalable écrit de Boston Pizza (vous pouvez cependant télécharger en aval une copie des documents pour votre usage personnel, non commercial et interne). La modification ou l’utilisation des documents à toute autre fin constitue une violation des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois. Sauf disposition contraire, tous les documents de la technologie Boston Pizza sont offerts uniquement en vue de renseigner. Aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit ne vous est transféré par votre utilisation ou téléchargement en aval des documents de la technologie Boston Pizza. Tout droit, titre et intérêt de quelque nature que ce soit visant la technologie Boston Pizza et les documents ou qui leur est associé demeure la propriété pleine et entière de Boston Pizza. Boston Pizza ne fait aucune déclaration selon laquelle la technologie Boston Pizza ou les documents conviennent à votre utilisation, vous sont accessibles ou offerts à cet égard. Vous êtes tenu de vous conformer aux lois locales applicables à votre utilisation de la technologie Boston Pizza et des documents.

14. Avis concernant les marques de commerce

Aucune disposition des présentes modalités générales ne peut être interprétée comme conférant, par préclusion, implication ou autrement, une licence ou un droit visant une marque de commerce ou un autre droit de propriété intellectuelle du groupe BP ou d’une autre partie. Le nom et les logos de Boston Pizza affichés dans la technologie Boston Pizza et l’ensemble des noms de produits et de services connexes sont des marques de commerce, des marques de service et des marques déposées de Boston Pizza Royalties Limited Partnership et leur utilisation par Boston Pizza est dûment autorisée sous licence. Toute reproduction de l’un de ces noms, logos ou marques sans le consentement exprès écrit de Boston Pizza Royalties Limited Partnership est strictement interdite. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leurs titulaires respectifs.

15. Franchise

Aucune communication transmise par la technologie Boston Pizza ne devrait être interprétée comme une offre de vente d’une franchise de Boston Pizza dans les territoires qui exigent l’enregistrement d’une franchise avant qu’elle y soit offerte ou vendue, et une telle communication n’est pas adressée aux résidents de ces territoires. Aucune franchise de Boston Pizza ne sera vendue à un résident d’un tel territoire tant que l’offre de franchise n’est pas dispensée des exigences de ce territoire ou qu’elle n’y a pas été dûment enregistrée et déclarée en vigueur par ce territoire et qu’un document d’information (le cas échéant) n’a pas été livré au franchisé éventuel avant la vente conformément aux lois applicables. Si vous souhaitez poser des questions sur l’état de l’enregistrement d’une franchise de Boston Pizza dans votre territoire, veuillez communiquer avec Lisa McFadden à mcfaddenl@bostonpizza.com.

16. Concours

De temps à autre, Boston Pizza organise des concours pour les utilisateurs de la technologie Boston Pizza et d’autres personnes. Tous ces concours sont régis par les présentes modalités générales et les règlements du concours qui s’y rattachent. En participant à un concours au moyen de la technologie Boston Pizza, vous signalez votre consentement et votre acceptation des présentes modalités générales et des règlements du concours qui s’y rattachent.

17. Dissociabilité

Les dispositions des présentes modalités générales sont censées être dissociables. Si, pour tout motif que ce soit, une disposition des présentes modalités générales est jugée invalide ou inopposable, en tout ou en partie, dans un territoire donné, cette disposition demeure sans effet dans ce territoire dans la mesure de cette invalidité ou inopposabilité, sans pour autant porter atteinte à sa validité ou à son opposabilité dans un autre territoire ou à la validité ou à l’opposabilité des autres dispositions dans un territoire.

18. Résiliation des présentes modalités générales et fin de la technologie Boston Pizza

Si vous contrevenez à l’une des dispositions des présentes modalités générales, vous ne pouvez plus utiliser la technologie Boston Pizza. À tout moment et pour quelque motif que ce soit, Boston Pizza peut, à son gré, modifier ou suspendre la technologie Boston Pizza ou une partie de celle-ci ainsi que votre autorisation d’utiliser la technologie Boston Pizza ou y mettre temporairement ou définitivement fin, sans vous en aviser et sans obligation à votre égard ou à l’égard d’une autre personne. Si vous résiliez les présentes modalités générales ou renoncez à votre autorisation d’utiliser la technologie Boston Pizza pour quelque motif que ce soit : a) les présentes modalités générales continuent toutefois de s’appliquer à vous et de vous lier en ce qui concerne votre utilisation antérieure de la technologie Boston Pizza; et b) Boston Pizza peut continuer d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité, dans sa version modifiée à l’occasion. Les articles 1, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 17, 18, 19 et 20 des présentes modalités générales demeurent indéfiniment en vigueur après la résiliation des présentes modalités générales.

19. Lois applicables et territoire de compétence

La technologie Boston Pizza est sous l’autorité de Boston Pizza de Vancouver, en Colombie-Britannique, et de Mississauga, en Ontario, au Canada. Les présentes modalités générales sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, et des lois du Canada qui y sont vigueur, sans égard aux principes de conflit de lois et aux règles en matière de choix de loi applicable, et sont interprétées conformément à de telles lois. Par les présentes, vous consentez irrévocablement et inconditionnellement à vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, en ce qui a trait à tout litige découlant de l’utilisation de la technologie Boston Pizza ou lié à cette utilisation, renoncez à vous opposer à ce qu’une poursuite soit intentée devant un tribunal de la Colombie-Britannique et à soulever ou à invoquer l’incompétence de ce tribunal. Toute procédure concernant un litige visant les présentes modalités générales et la technologie Boston Pizza doit être intentée devant un tribunal compétent de la Ville de Vancouver, en Colombie-Britannique, au Canada, dans les six (6) mois après que le litige a pris naissance, à défaut de quoi, toute procédure à cet égard est irrecevable.

20. Dispositions diverses

Boston Pizza peut à l’occasion intégrer les présentes modalités générales dans d’autres modalités générales ou politiques adoptées par Boston Pizza (collectivement les « autres modalités »). Dès l’intégration, les modalités générales et les autres modalités sont considérées et interprétées comme un document collectif, sauf en cas d’incompatibilité, auquel cas les présentes modalités générales ont préséance. Les présentes modalités générales, y compris toute modification qui y est apportée à l’occasion et les autres modalités qui les intègrent, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Boston Pizza en ce qui a trait à votre utilisation de la technologie Boston Pizza et remplacent toutes les ententes antérieures écrites, verbales ou autres conclues entre vous et Boston Pizza à cet égard. Boston Pizza peut, à son gré, réviser les présentes modalités générales à tout moment, sans vous en aviser et sans obligation à votre égard ou à l’égard de toute autre personne, en affichant une version modifiée des présentes modalités générales sur les sites Internet.

 

Les présentes modalités générales lient chaque membre du groupe BP, leurs successeurs, ayants droit et personnes liées respectifs, vous lient, ainsi que vos héritiers, liquidateurs, administrateurs successoraux, successeurs, ayants droit autorisés et mandataires personnels, et s’appliquent en faveur de l’ensemble de ces personnes. Vous ne pouvez pas céder les présentes modalités générales ni vos droits et obligations aux termes de celles-ci sans le consentement préalable exprès écrit de Boston Pizza, que cette dernière peut refuser à son entière appréciation. Le groupe BP peut céder les présentes modalités générales et ses droits et obligations aux termes de celles-ci sans votre consentement.

 

Le consentement ou la renonciation d’une partie à un manquement ou à un défaut de l’autre partie dans l’exécution de ses obligations aux termes des présentes modalités générales n’est pas réputé un consentement ou une renonciation à la poursuite de ce manquement ou de ce défaut, ou à un autre manquement ou défaut à ces obligations ou à d’autres obligations de cette partie, et ne doit pas être interprété comme tel. Aucun consentement ni aucune renonciation ne prennent effet s’ils ne sont pas écrits et signés par les deux parties.

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