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« Boston Pizza » s’entend de Boston Pizza International Inc. et de ses sociétés affiliées;

« Technologie Boston Pizza » s’entend des sites Internet et des applications mobiles;

« Applications mobiles » s’entend des applications mobiles et des services fournis au moyen de celles-ci dont Boston Pizza est propriétaire ou qu’elle exploite et contrôle;

« Sites Internet » s’entend des sites Internet et des services fournis au moyen de ces sites dont Boston Pizza est propriétaire ou qu’elle exploite ou contrôle.

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La technologie Boston Pizza peut comporter des hyperliens vers le site Internet de Boston Pizza Restaurants, LP, société en commandite du Delaware (« BPR »), notamment par les mots « BP États-Unis » (le « site Internet américain »). Le site Internet américain appartient à BP International Rights Holdings Inc. et est exploité sous l’autorité de BPR et non de Boston Pizza. Les modalités d’utilisation du site Internet américain sont énoncées sur le site Internet américain. La technologie Boston Pizza peut comporter des hyperliens vers le site Internet du fonds Boston Pizza Royalties Income Fund, une fiducie de la Colombie-Britannique (le « fonds BP Income Fund »), notamment par les mots « BP Income Fund » (le « site Internet du fonds BP Income Fund »). Le site Internet du fonds BP Income Fund appartient au fonds BP Income Fund et est exploité sous l’autorité de celui-ci. Les modalités d’utilisation du site du fonds BP Income Fund sont énoncées sur le site du fonds BP Income Fund.

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Aucune communication transmise par la technologie Boston Pizza ne devrait être interprétée comme une offre de vente d’une franchise de Boston Pizza dans les territoires qui exigent l’enregistrement d’une franchise avant qu’elle y soit offerte ou vendue, et une telle communication n’est pas adressée aux résidents de ces territoires. Aucune franchise de Boston Pizza ne sera vendue à un résident d’un tel territoire tant que l’offre de franchise n’est pas dispensée des exigences de ce territoire ou qu’elle n’y a pas été dûment enregistrée et déclarée en vigueur par ce territoire et qu’un document d’information (le cas échéant) n’a pas été livré au franchisé éventuel avant la vente conformément aux lois applicables. Si vous souhaitez poser des questions sur l’état de l’enregistrement d’une franchise de Boston Pizza dans votre territoire, veuillez communiquer legal.notices@bostonpizza.com.

De temps à autre, Boston Pizza organise des concours pour les utilisateurs de la technologie Boston Pizza et d’autres personnes. Tous ces concours sont régis par les présentes modalités générales et les règlements du concours qui s’y rattachent. En participant à un concours au moyen de la technologie Boston Pizza, vous signalez votre consentement et votre acceptation des présentes modalités générales et des règlements du concours qui s’y rattachent.

Les dispositions des présentes modalités générales sont censées être dissociables. Si, pour tout motif que ce soit, une disposition des présentes modalités générales est jugée invalide ou inopposable, en tout ou en partie, dans un territoire donné, cette disposition demeure sans effet dans ce territoire dans la mesure de cette invalidité ou inopposabilité, sans pour autant porter atteinte à sa validité ou à son opposabilité dans un autre territoire ou à la validité ou à l’opposabilité des autres dispositions dans un territoire.

Si vous contrevenez à l’une des dispositions des présentes modalités générales, vous ne pouvez plus utiliser la technologie Boston Pizza. À tout moment et pour quelque motif que ce soit, Boston Pizza peut, à son gré, modifier ou suspendre la technologie Boston Pizza ou une partie de celle-ci ainsi que votre autorisation d’utiliser la technologie Boston Pizza ou y mettre temporairement ou définitivement fin, sans vous en aviser et sans obligation à votre égard ou à l’égard d’une autre personne. Si vous résiliez les présentes modalités générales ou renoncez à votre autorisation d’utiliser la technologie Boston Pizza pour quelque motif que ce soit : a) les présentes modalités générales continuent toutefois de s’appliquer à vous et de vous lier en ce qui concerne votre utilisation antérieure de la technologie Boston Pizza; et b) Boston Pizza peut continuer d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité, dans sa version modifiée à l’occasion. Les articles 1, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 17, 18, 19 et 20 des présentes modalités générales demeurent indéfiniment en vigueur après la résiliation des présentes modalités générales.

La technologie Boston Pizza est sous l’autorité de Boston Pizza de Vancouver, en Colombie-Britannique, et de Mississauga, en Ontario, au Canada. Les présentes modalités générales sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, et des lois du Canada qui y sont vigueur, sans égard aux principes de conflit de lois et aux règles en matière de choix de loi applicable, et sont interprétées conformément à de telles lois. Par les présentes, vous consentez irrévocablement et inconditionnellement à vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, en ce qui a trait à tout litige découlant de l’utilisation de la technologie Boston Pizza ou lié à cette utilisation, renoncez à vous opposer à ce qu’une poursuite soit intentée devant un tribunal de la Colombie-Britannique et à soulever ou à invoquer l’incompétence de ce tribunal. Toute procédure concernant un litige visant les présentes modalités générales et la technologie Boston Pizza doit être intentée devant un tribunal compétent de la Ville de Vancouver, en Colombie-Britannique, au Canada, dans les six (6) mois après que le litige a pris naissance, à défaut de quoi, toute procédure à cet égard est irrecevable.

Les commandes en ligne demandées pour « maintenant » (livraison ou ramassage dès que possible) ne peuvent pas être annulées ou remboursées. Les commandes en ligne demandées pour plus tard dans la journée ou pour un autre jour, quant à elles, peuvent l’être. Le montant déboursé par l’invité lui sera remis selon la même méthode de paiement utilisée, et ce, jusqu’à 60 minutes avant l’heure prévue de ramassage ou 2 heures avant l’heure prévue de livraison, après quoi les commandes ne sont ni annulables ni remboursables.

Boston Pizza peut à l’occasion intégrer les présentes modalités générales dans d’autres modalités générales ou politiques adoptées par Boston Pizza (collectivement les « autres modalités »). Dès l’intégration, les modalités générales et les autres modalités sont considérées et interprétées comme un document collectif, sauf en cas d’incompatibilité, auquel cas les présentes modalités générales ont préséance. Les présentes modalités générales, y compris toute modification qui y est apportée à l’occasion et les autres modalités qui les intègrent, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Boston Pizza en ce qui a trait à votre utilisation de la technologie Boston Pizza et remplacent toutes les ententes antérieures écrites, verbales ou autres conclues entre vous et Boston Pizza à cet égard. Boston Pizza peut, à son gré, réviser les présentes modalités générales à tout moment, sans vous en aviser et sans obligation à votre égard ou à l’égard de toute autre personne, en affichant une version modifiée des présentes modalités générales sur les sites Internet.

Les présentes modalités générales lient chaque membre du groupe BP, leurs successeurs, ayants droit et personnes liées respectifs, vous lient, ainsi que vos héritiers, liquidateurs, administrateurs successoraux, successeurs, ayants droit autorisés et mandataires personnels, et s’appliquent en faveur de l’ensemble de ces personnes. Vous ne pouvez pas céder les présentes modalités générales ni vos droits et obligations aux termes de celles-ci sans le consentement préalable exprès écrit de Boston Pizza, que cette dernière peut refuser à son entière appréciation. Le groupe BP peut céder les présentes modalités générales et ses droits et obligations aux termes de celles-ci sans votre consentement.

Le consentement ou la renonciation d’une partie à un manquement ou à un défaut de l’autre partie dans l’exécution de ses obligations aux termes des présentes modalités générales n’est pas réputé un consentement ou une renonciation à la poursuite de ce manquement ou de ce défaut, ou à un autre manquement ou défaut à ces obligations ou à d’autres obligations de cette partie, et ne doit pas être interprété comme tel. Aucun consentement ni aucune renonciation ne prennent effet s’ils ne sont pas écrits et signés par les deux parties.