Politique de confidentialité

1. En utilisant la technologie Boston Pizza ou en fournissant des renseignements à Boston Pizza au moyen de la technologie Boston Pizza ou relativement à celle-ci ou par la correspondance, vous reconnaissez consentir à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente politique et aux Modalités générales de Boston Pizza (qui peuvent être consultées ici). Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente politique et aux Modalités générales, vous ne pouvez utiliser la technologie Boston Pizza.

2. Renseignements de nature non personnelle – La technologie Boston Pizza recueille automatiquement certains renseignements de nature non personnelle concernant les utilisateurs, comme la date et l’heure à laquelle ils utilisent la technologie Boston Pizza, l’adresse du site Internet qui les a pointé directement vers la technologie Boston Pizza, le navigateur et le système d’exploitation qu’ils utilisent, les pages de la technologie Boston Pizza qu’ils ont lues et le contenu auquel ils ont accédé ou qu’ils ont téléchargé. Ces renseignements de nature non personnelle sont utilisés à des fins de gestion du système et d'amélioration de la technologie Boston Pizza. Les renseignements de nature non personnelle peuvent être communiqués à d’autres personnes et conservés de façon permanente en vue de leur utilisation ultérieure. Si des renseignements de nature non personnelle sont combinés à des renseignements personnels, ils seront alors considérés comme des renseignements personnels.

3. Témoins (cookies) – La technologie Boston Pizza a recours à des « témoins », une technologie qui installe une petite quantité d’information sur l’ordinateur ou le téléphone intelligent d’un utilisateur afin de permettre à la technologie Boston Pizza de reconnaître les visites suivantes à partir du même ordinateur ou téléphone intelligent. Les témoins améliorent le caractère pratique de la technologie Boston Pizza et facilitent son utilisation. Par exemple, les renseignements fournis au moyen des témoins permettent de vous reconnaître à titre d’utilisateur antérieur de la technologie Boston Pizza (de sorte que vous n’avez pas à entrer les mêmes renseignements à chaque fois), de vous offrir des pages affichant un contenu et des renseignements personnalisés et d’améliorer la convivialité de la technologie Boston Pizza. Vous pouvez choisir de ne pas permettre l’installation de témoins si votre ordinateur ou téléphone intelligent le permet. Un tel choix pourrait toutefois vous empêcher d’accéder à certaines fonctions de la technologie Boston Pizza ou de les utiliser.

4. Témoins publicitaires – Des publicités peuvent être affichées sur la technologie Boston Pizza et peuvent contenir des témoins ou d’autres technologies. Des agences publicitaires indépendantes peuvent afficher de telles publicités, et Boston Pizza n’exerce aucun contrôle à l’égard des témoins ou des autres technologies utilisées dans les publicités ou à l’égard de l’utilisation ou de la communication de renseignements recueillis au moyen de témoins publicitaires ou d’autres technologies, ni n’engage sa responsabilité à cet égard.

5. Vos renseignements personnels – Au cours de l’utilisation de la technologie Boston Pizza, nous pourrions vous demander de fournir volontairement des renseignements personnels (comme votre nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, date de naissance, emploi, employeur actuel, nom d’utilisateur et mot de passe, et d’autres renseignements). Vous pouvez choisir de ne pas fournir certains des renseignements personnels demandés. Toutefois, ce choix pourrait vous empêcher d’utiliser certains services offerts par Boston Pizza ou d’accéder à certaines fonctions de la technologie Boston Pizza ou de les utiliser.

6. Utilisation de vos renseignements personnels – Boston Pizza utilise vos renseignements personnels aux fins suivantes ou à celles par ailleurs autorisées en droit : a) pour communiquer et correspondre avec vous concernant la technologie Boston Pizza, vos visites aux restaurants de Boston Pizza et les promotions offertes par Boston Pizza, ses franchisés et ses fournisseurs et entrepreneurs; b) pour répondre à vos demandes précises et gérer sa relation avec vous; c) pour traiter vos commandes de produits ou de services passées auprès des restaurants Boston Pizza et faciliter les opérations que vous effectuez au moyen de la technologie Boston Pizza; d) pour faciliter votre participation aux programmes de récompenses offerts par Boston Pizza; e) pour faciliter votre participation à des tirages au sort ou à des concours et pour vous remettre les prix; f) pour traiter vos suggestions et commentaires; g) pour vous fournir des renseignements concernant une franchise ou évaluer votre candidature à titre de franchisé éventuel; h) pour nous aider à mieux comprendre l’utilisation que font les visiteurs de la technologie Boston Pizza; et i) pour gérer la technologie Boston Pizza et en protéger la sécurité, au besoin. Boston Pizza peut également créer un profil confidentiel pour vous, qui sera utilisé pour vous offrir des services et faciliter votre utilisation de la technologie Boston Pizza, et peut conserver un dossier où figure toute la communication échangée avec vous.

7. Communication émanant de Boston Pizza – Sous réserve de l’obtention de votre consentement exprès ou implicite et du droit applicable, Boston Pizza peut, à l’occasion, vous transmettre des courriels, des messages textes ou d’autres communications où figurent des renseignements concernant Boston Pizza, les offres spéciales et les promotions en cours, la technologie Boston Pizza, les programmes offerts ou gérés par Boston Pizza et d’autres questions que Boston Pizza croit susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez, en tout temps, demander à Boston Pizza de cesser de vous envoyer de tels courriels, messages textes ou autres communications en envoyant une demande à cet effet à l’agent de la protection de la vie privée de Boston Pizza à l’une des adresses indiquées ci-après. De plus, chaque courriel qui vous sera transmis par Boston Pizza vous indiquera comment mettre fin à de telles communications à l’avenir.

8. Communication de vos renseignements personnels – Boston Pizza peut communiquer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes, lorsqu’il est permis de le faire en droit :

(a) Communication autorisée : Boston Pizza peut communiquer vos renseignements personnels dans les cas prévus dans les Modalités générales de Boston Pizza.

(b) Communication à des personnes qui donnent une autorisation – Si vous utilisez la technologie Boston Pizza pour le compte d’une autre personne ou organisation (comme votre employeur), Boston Pizza peut fournir vos renseignements personnels à la personne ou à l’organisation concernée. Boston Pizza n’a aucune influence sur la façon dont la personne ou l’organisation concernée utilise vos renseignements personnels ni n’engage sa responsabilité à cet égard. La présente politique ne s’applique pas à une telle utilisation. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à la personne ou à l’organisation pour le compte de laquelle vous utilisez la technologie Boston Pizza, vous ne pouvez utiliser la technologie Boston Pizza.

(c) Communication aux sociétés affiliées de Boston Pizza, à ses mandataires et à ses fournisseurs de produits et de services – Boston Pizza peut fournir vos renseignements personnels à ses sociétés affiliées, à ses mandataires et à ses fournisseurs de produits et de services afin qu’ils soient utilisés dans le cadre de votre utilisation de la technologie Boston Pizza, pour vous offrir des produits et des services, vous facturer des produits et des services que vous avez demandés et traiter vos paiements, et à toute autre fin permise en droit. Boston Pizza exige que ses sociétés affiliées, ses mandataires et ses fournisseurs de produits et de services conviennent d’utiliser vos renseignements personnels uniquement aux fins auxquelles ils leur ont été fournis et de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d’une manière conforme à la présente politique. Si, en tout temps, vous ne voulez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à certaines personnes ou à qui que ce soit, veuillez transmettre votre demande à l’agent de la protection de la vie privée de Boston Pizza à l’une des adresses indiquées ci-après; une telle demande pourrait toutefois avoir des effets sur votre capacité d’utiliser la technologie Boston Pizza, de participer à des programmes offerts ou gérés par Boston Pizza ou de recevoir des produits ou des services de Boston Pizza.

(d) Communication dans le cadre de transferts commerciaux – Boston Pizza peut participer à la vente ou au transfert d’une partie ou de la totalité de ses activités. Dans le cadre d’une telle vente ou d’un tel transfert, Boston Pizza peut communiquer vos renseignements personnels à l’organisation qui fait l’acquisition, mais elle exigera que cette organisation convienne de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d’une manière conforme à la présente politique et au droit applicable.

(e) Application de la loi et divulgation légale – Boston Pizza peut communiquer vos renseignements personnels à une institution gouvernementale qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir les renseignements ou si Boston Pizza a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans le cadre d’une enquête concernant des activités illégales. Elle peut également les communiquer à ses conseillers juridiques ou les communiquer pour respecter une assignation à témoigner, un mandat ou une ordonnance émis par un tribunal, une personne ou un organisme ayant les compétences nécessaires pour exiger la présentation de renseignements ou pour respecter les règles d’un tribunal quant à la présentation de dossiers et de renseignements. Boston Pizza n’a aucune influence sur l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels par ces personnes ni n’est responsable de l’utilisation et de la communication qu’elles en font, et la présente politique ne s’applique pas à l’utilisation et à la communication des renseignements par une telle personne.

9. Accès à vos renseignements personnels – Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels ou obtenir de l’information concernant la collecte, l’utilisation et la communication de ces renseignements par Boston Pizza en faisant parvenir une demande à l’agent de la protection de la vie privée de Boston Pizza à l’une des adresses indiquées ci-après. Sous réserve de certaines exceptions et restrictions prévues en droit, vous disposerez d’un accès raisonnable à vos renseignements personnels et aurez l’occasion de remettre en question leur exactitude et exhaustivité et de demander que les corrections nécessaires y soient apportées. Vous pouvez aider Boston Pizza à assurer l’exactitude de vos renseignements en l’avisant de tout changement à ceux-ci.

10. Dépersonnalisation des renseignements – Boston Pizza peut utiliser des renseignements personnels pour créer des renseignements de nature non personnelle relativement à l’utilisation de la technologie Boston Pizza et des services connexes. Boston Pizza peut alors communiquer ces renseignements de nature non personnelle à d’autres personnes et conserver de manière permanente ces renseignements de nature non personnelle en vue d’une utilisation ultérieure.

11. Coordonnées commerciales – Selon ce qui est permis en droit, les dispositions de la présente politique relatives aux « renseignements personnels » ne s’appliquent pas aux renseignements (comme votre nom, poste ou titre, adresse d’affaires, numéro de téléphone d’affaires, numéro de télécopieur d’affaires et adresse courriel d’affaires) qui nous permettent de communiquer avec vous à un établissement commercial.

12. Emplacement des renseignements – Boston Pizza conservera et traitera vos renseignements personnels au Canada et aux États-Unis. Les lois d’autres pays concernant la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels peuvent être différentes des lois du Canada. La communication de vos renseignements conformément à la présente politique et au droit applicable peut faire en sorte que vos renseignements personnels soient transférés à l’extérieur du Canada et des États-Unis.

13. Protection de vos renseignements – Boston Pizza utilise des mécanismes de sécurité raisonnables adéquats pour protéger la nature délicate des renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou sous son emprise contre l’accès, la collecte, l’utilisation, la communication, la copie, la modification ou la destruction non autorisés de vos renseignements personnels ou des risques similaires.

14. Renseignements personnels d’enfants – Boston Pizza recueille uniquement les renseignements personnels de personnes ou concernant des personnes qui indiquent être âgées d’au moins 13 ans. Si nous apprenons que nous avons, par inadvertance, recueilli les renseignements personnels d’un enfant ou concernant un enfant âgé de moins de 13 ans, nous les supprimerons de nos systèmes. Si vous avez moins de 13 ans, ne soumettez ni n’affichez aucun renseignement au moyen de la technologie Boston Pizza et ne fournissez aucun renseignement personnel dans la correspondance qui nous est destinée.

15. Autres sites Internet – La technologie Boston Pizza peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources Internet. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous communiquez avec un autre site Internet. Boston Pizza n’est aucunement responsable de ces autres sites Internet et de leur collecte, utilisation et communication de vos renseignements personnels et n’exerce aucun contrôle sur ces sites.

16. Modifications de la politique – Afin notamment de tenir compte des changements aux activités de Boston Pizza, de la technologie Boston Pizza, des technologies en évolution et de l’évolution du droit, la présente politique peut être modifiée à l’occasion, à la discrétion de Boston Pizza, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne. La collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels par Boston Pizza seront régies par la version de la politique en vigueur à ce moment-là. Les nouvelles versions de la politique seront affichées sur les sites Internet. Continuer à faire affaire avec Boston Pizza ou à utiliser la technologie Boston Pizza après l’apport de modifications à la présente politique signalera votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la politique modifiée. Par conséquent, lorsque vous utilisez la technologie Boston Pizza, vous devriez vérifier la date de la présente politique et examiner les modifications qui ont pu y être apportées depuis la dernière version. Vous devriez également mettre la présente page dans vos favoris et vérifier régulièrement la présente politique afin de vous assurer que vous en connaissez la dernière version.

17. Anciens utilisateurs – Si vous cessez d’utiliser la technologie Boston Pizza ou que vous n’avez plus l’autorisation de l’utiliser, Boston Pizza peut continuer d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels, conformément à la présente politique, dans sa version modifiée à l’occasion.

18. Communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée de la société – Il est possible de communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée de Boston Pizza par la poste, par télécopieur ou par courriel aux adresses et au numéro suivants :

Boston Pizza International Inc.
201 – 13571 Commerce Parkway
Richmond, Colombie-Britannique
V6V 2R2

Numéro de télécopieur : 604 270-1041

Adresse courriel: privacy@bostonpizza.com

À l’attention de l’agent de la protection de la vie privée

19. Langue anglophone - Les parties conviennent et exigent expressement que cette politique et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais.